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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Walletly. En vous inscrivant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

01

Description du service

Walletly est une plateforme SaaS permettant aux commerçants de créer et gérer des programmes de fidélité digitaux compatibles Apple Wallet et Google Wallet. Le service comprend : un tableau de bord commerçant, un scanner QR, une page d'inscription client, des campagnes de notifications push et des statistiques.

02

Accès au service

Le service est accessible aux personnes morales et physiques agissant dans un cadre commercial. Pour créer un compte, vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.


Walletly se réserve le droit de refuser ou de suspendre un accès en cas de violation des présentes conditions.

03

Abonnements et facturation

Walletly propose plusieurs formules d'abonnement (Starter, Pro, Business). Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page tarifs. La facturation est mensuelle ou annuelle selon la formule choisie.


Le paiement est traité par Stripe. En cas d'échec de paiement, le service peut être suspendu après 7 jours. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà facturées, sauf disposition légale contraire.

04

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Walletly peut résilier votre compte en cas de violation grave des présentes conditions, avec un préavis de 48h par email.

05

Obligations de l'utilisateur

En utilisant Walletly, vous vous engagez à :

Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
Respecter la réglementation applicable (RGPD, etc.) dans la collecte de données clients
N'envoyer que des communications non-spam et souhaitées par vos clients
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
Ne pas revendre ou redistribuer le service sans autorisation écrite
06

Propriété des données

Vous restez propriétaire des données de vos clients. Walletly traite ces données uniquement pour vous fournir le service, conformément à notre politique de confidentialité.


En cas de résiliation, vos données sont exportables pendant 30 jours puis supprimées définitivement.

07

Disponibilité et SLA

Walletly s'efforce de maintenir une disponibilité de service de 99,5% (hors maintenance planifiée). Aucune garantie de disponibilité n'est accordée pour les plans Starter et Pro. Un SLA contractuel est disponible sur le plan Business.

08

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Walletly est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois. Walletly n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou de clientèle résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service.

09

Modifications des CGU

Walletly se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

10

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.

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Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@walletly.fr